JJO

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations de la production agricole du Calvados

0
Shares
0
0
0
0

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l’avenant n° 7 du 28 novembre 2024 à l’accord du 18 juin 2009 de protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de la production agricole du département du Calvados (IDCC 9141).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application deladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations de la production agricole du Calvados

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
You May Also Like
JJO

Le conseil de la CNSA accueille 2 représentants syndicaux

Deux arrêtés de nomination au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont parus au Journal officiel. Ces arrêtés nomment des représentants de syndicats de salariés. Le premier est Philippe Balin, il devient suppléant sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté est disponible...
AAssurance

Insurem (groupe Finare) revient dans le vert en 2025

Après une année 2024 déficitaire, la compagnie d'assurance Insurem publie des résultats 2025 positifs. Cette société créée par le groupe Finare a obtenu son agrément en 2024 et développe donc son activité depuis lors. Le communiqué tout juste publié par Insurem n'est pas très détaillé et il faudra attendre la parution du...
AAssurance

Acheel améliore son résultat consolidé de 140%

Après une année 2024 déjà très prolifique, l'insurtech Acheel publie un résultat en forte hausse sur 2025. Le communiqué pet ainsi en avant un résultat consolidé en hausse de plus de 140%, à 7,2 M€. Rappelons que le résultat consolidé était de 3 M€ en 2024. Ce résultat découle d'un chiffre d'affaires également en croissance avec...