JJO

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations de la production agricole du Calvados

0
Shares
0
0
0
0

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l’avenant n° 7 du 28 novembre 2024 à l’accord du 18 juin 2009 de protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de la production agricole du département du Calvados (IDCC 9141).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application deladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations de la production agricole du Calvados

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Intégrance accélère son activité, mais recule sur sa solvabilité

La Mutuelle Intégrance vient de publier son rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) pour l’exercice 2024. L’année a été marquée par une forte activité, notamment grâce à la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les Esat. Cette croissance s’accompagne toutefois d’une pression accrue sur les équilibres techniques et d’un recul du niveau de solvabilité. ...
JJO

Vers une baisse progressive du supplément d’accompagnement sur les lunettes de classe A

Un avis de projet publié au Journal officiel du 14 mai 2025 annonce une baisse programmée du tarif de remboursement et du prix limite de vente (PLV) du supplément d’accompagnement pour les lunettes du panier 100 % santé (classe A). Le tarif et le PLV, aujourd’hui fixés à 42 € TTC, seront abaissés à 28 € TTC au 1er juillet 2025, puis à 18,50 € TTC au 1er janvier 2026. Cette prestation spécifique correspond aux frais liés à l’adaptation et au service apporté...
AAssurance

Uniprévoyance triple son résultat technique brut en 2024

Uniprévoyance vient de publier son rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) pour l’exercice 2024. Le résultat technique brut de réassurance s’établit à 118,1 M€, contre 32,1 M€ en 2023. Le résultat net ressort à 3,9 M€, en hausse par rapport à 2,8 M€ un an plus tôt. Le chiffre d’affaires total atteint...
JJO

Nomination d’une conseillère au cabinet chargé de l’autonomie

Un arrêté daté du 9 mai 2025 a officialisé la nomination d’une nouvelle collaboratrice au sein du cabinet de la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap. Il a été publié au JO du 14 mai. Emmanuelle COLLEU PLATTEAU est ainsi nommée conseillère domicile et aidants au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Sa prise de fonctions est effective depuis le 28 avril 2025. Retrouvez...