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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations de la production agricole du Calvados

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l’avenant n° 7 du 28 novembre 2024 à l’accord du 25 septembre 2009 de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du département du Calvados (IDCC 9141).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application deladite convention collective nationale.

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