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Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire

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Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l’avenant du 9 septembre 2025 à l’accord du 25 septembre 2015 modifié relatif au régime de frais de santé (révision du plafond et du montant des cotisations du régime collectif obligatoire), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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