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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les cinq branches des industries alimentaires

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012 (IDCC 3109). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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