Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à un accord dans la fabrication pharmaceutique

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 15 mai 2024 à l’accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (IDCC 1555). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Le négoce de l’ameublement revient sur la médaille d’honneur du travail

Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un avenant sur la médaille d'honneur du travail. Le texte daté du 30 avril 2026 a pour objet de préciser les dispositions de l’accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d’honneur du travail, relatives à l’obtention de cette dernière par des personnes en situation particulière,...

La miroiterie et transformation du verre se penche sur le cas d’hospitalisation d’un enfant mineur

Un accord sur le cas d’hospitalisation d’un enfant mineur a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499). Il s’agit de l’avenant du 30 juin 2026 qui a pour objet de créer un jour de congé annuel ouvert aux salariés de la branche en cas d’hospitalisation d’un enfant mineur, dans le cadre du développement des...

Modification du champ d’application de la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Un avenant n°9 paru au BOCC actualise le champ d'application de la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404). Il a été signé le 10 juin 2026 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.), la Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en milieu Rural...

La branche de l’exploitation cinématographique s’accorde sur les salariés en situation de handicap

Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307). Il s’agit de l’accor ddu 19 juin 2026 qui a pour objet de présenter les objectifs retenus par les partenaires sociaux au niveau de la branche, ainsi que les moyens qui seront mis en œuvre pour...

Les nouveaux salaires dans la CCN de l’exploitation cinématographique

Un accord relatif aux mesures sociales a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307). Il s’agit de l’avenant n°72 du 26 mai 2026 qui, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans la branche, augmente de 2,56 % les salaires du barème national pour l’ensemble des coefficients...