JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite complémentaire

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l’accord du 11 juin 2021 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (IDCC 1794). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Résultats : la MGEN accuse le coup d'une année 2021 difficile mais reste solide

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Acoss : un représentant CPME rejoint le conseil d’administration

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) connaît un changement dans la composition de son conseil d'administration. Un arrêté paru au Journal officiel (disponible ici) acte le remplacement de Jean-Paul Pagola par Frank Nicolas en tant que représentant titulaire de la CPME. Ce changement a pris effet le 10 septembre 2025. ...
JJO

Santé publique France accueille une nouvelle représentante de l’Etat

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) accueille une nouvelle représentante de l'Etat. C'est la représentante titulaire du ministre chargé des outre-mer qui change de tête. Emilia Havez remplace ainsi Sandrine Jaumier à cette fonction et ce depuis le 18 septembre 2025. L'arrêté est accessible ici. ...
JJO

Le cabinet de Catherine Vautrin enregistre un départ

Alors que la France attend toujours la composition du nouveau gouvernement Lecornu, les ministres démissionnaires continuent de gérer le quotidien. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles voit ainsi partir l'une de ses directrices adjointes. C'est Agnès Basso-Fattori qui quitte son poste de directrice adjointe en charge des solidarités, des familles et de l'enfance au cabinet de Catherine Vautrin. L'arrêté précise que ce départ vers d'autres...
JJO

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...
JJO

Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...