Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles de la Gironde

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 12 du 30 juin 2021 à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant le régime de prévoyance des exploitations agricoles de la Gironde (IDCC 9331). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.