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Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises d’architecture

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021 les dispositions de l’accord du 8 juillet 2020 relatif à l’égalité femmes hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’accord est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.

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