Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce des articles de sport

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l’accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (IDCC 1557). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord régional frais de santé dans les ETAR des Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif a la...

Avis d’extension d’un accord régional de prévoyance concernant les ETAR de la région Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salaries ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif a la...

Arrêté d’extension d’un protocole d’accord NAO dans les services de passage d’eau (GASPE)

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, a étendu par arrêté du 29 septembre 2026 publié le 13 octobre 2026, les dispositions du protocole d'accord négociation annuelle obligatoire GASPE du 31 mars 2026, conclu dans les conventions collectives nationales groupement des armateurs de services publics maritimes de...

Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 juillet à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (...