Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce des articles de sport

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l’accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (IDCC 1557). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Les industries des carrières et matériaux fixent les salaires dans le Centre-Val de Loire

Un accord sur les salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 27 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Centre-Val de Loire relevant du...

Les salaires évoluent dans les industries des carrières et matériaux en Bourgogne-Franche-Comté

Un accord sur les salaires applicables en Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 1er septembre 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté relevant du champ...

Les coopératives agricoles publient leur accord prévoyance fondateur

C'est le 29 avril 2026 que les partenaires sociaux de la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) ont fondé leur régime prévoyance. Le texte, dont ...