Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord professionnel du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle conclu...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce des articles de sport
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de...