Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2022 relatif aux taux garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (IDCC 2630), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l‘avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du Chapitre VI. - durée et organisation du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la parfumerie sélective

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 18 juin 2025 relatif à la constitution d'une branche professionnelle et la création d'une CPPNI, conclu dans la convention collective nationale des entreprises de la parfumerie sélective (IDCC 3235). Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573). Les dispositions...

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l'accord national du 31 juillet 2025 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée rebond dans l'industrie du caoutchouc, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (IDCC 45).  Les dispositions de l’accord...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486). Les dispositions de l’accord sont désormais...