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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances/réassurances

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif à l’annexe 8 sur le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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