Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances/réassurances

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de  l'accord du 7 décembre 2021 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances/réassurances

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2021 portant modification de l'article 27 relatif aux sanctions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...