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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 juin 2022 relatif au droit syndical et à l’indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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