La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l’accord relatif à la durée du travail du 22 juin 1999 modifié par l’avenant du 1er avril 2014, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
