JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant dans les succursales de l’habillement

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 19 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2024 modifiant l’avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale,

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la CCN de la poissonnerie

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à un accord chez les coopératives de consommateurs salariés

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

La CCN de l’import-export augmente ses cotisations prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) ont décidé d'augmenter les cotisations applicables au régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2025. Cette hausse est inscrite dans l'avenant conclu le 26 septembre 2024 par les organisations d'employeurs Ficime et CGF ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services,...
BBOCC

Les sociétés HLM mettent à jour leurs catégories objectives

En signant leur accord du 12 juillet 2024 les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés HLM (IDCC 2150) ont fait évoluer les catégories objectives de salariés applicables. Cet accord a été conclu entre la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat, d'une part, et les syndicats de salariés CFDT FNSCB, CFE-CGC Snuhab, CFTC FBMTP, CGT...
BBOCC

La CCN de l’esthétique adapte ses catégories objectives

Les catégories objectives de salariés ont été mises à jour dans la convention collective nationale (CCN) de l'esthétique (IDCC 3032). C'est l'avenant du 17 septembre 2024 qui marque ce changement, prévu pour une application le jour de la sortie de son arrêté d'extension (l'...
BBOCC

Les coopératives de consommateurs mettent à jour leurs catégories objectives

Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) la définition des catégories objectives dédiées au bénéfice de la protection sociale complémentaire collective est modifiée. C'est l'avenant conclu le 27 septembre 2024 qui met à jour cette définition sans évoquer la catégorie des "ex-article 36". Les salariés cadres sont ainsi ceux du...
BBOCC

Les catégories objectives sont aussi revues dans la CCN des menuiseries

Les partenaires sociaux des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC 3222) ont, eux aussi, redéfini leurs catégories objectives de salariés. C'est par leur accord du 18 juillet 2024 qu'ils actent cette évolution. Le texte indique notamment que les salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres sont les employés,...