JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN agricole de l’Hérault

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, février 2024, publié le 29 février 2024, les dispositions de  l’avenant n° 12 du 23 novembre 2023 à l’accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault (IDCC 9341). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve suivante : l’article 2 de l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-15 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un avenant santé dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l'Aisne est étendu

Next article —

Les salaires évoluent dans la CCN des sociétés et fondations HLM

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....