Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, février 2024, publié le 29 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 12 du 23 novembre 2023 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord territorial dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 9 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 mars 2023 à l'accord territorial, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Hérault (IDCC 9341).
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Un avenant frais de santé dans la c est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 16 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 13 décembre 2021 à l'accord collectif départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2021 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault (...