La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
– L’avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l’accord du 23 février 2016 relatif à la couverture conventionnelle. Le 1er alinéa de l’article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail relatives aux modalités de révision d’une convention ou d’un accord ;
– L’avenant du 10 juin 2024 relatif à la prévoyance. Le 1er alinéa de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail relatives aux modalités de révision d’une convention ou d’un accord ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
