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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres (région Centre)

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 16 octobre 2024 à l’accord régional du 3 juillet 2009 sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire.

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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