Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance et d’un accord dans l’industrie des produits du sol

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de :

– L’avenant du 2 juillet 2024 à l’accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres ;
– L’accord du 2 juillet 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire ;

Conclus dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).

Les dispositions de l’avenant et de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.