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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la fabrication pharmaceutique

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 7 septembre 2022 portant révision de l’accord relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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