JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie des tuiles et briques

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 5 novembre 2024, publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 l’accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (Etam), conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170). 

Les dispositions de l’accord sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Lot-et-Garonne) dans la métallurgie

Next article —

Avis d'extension d'un accord territorial dans la métallurgie de l'Eure

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les entreprises d’installation sans fabrication

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2024 relatif à la catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons

La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (...