JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de propreté

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l’avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l’accord du 3 mars 2015 sur une prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Swisslife lance un nouveau PER collectif et un nouveau PEI

Next article —

Télétravail : un an après, le bilan est mitigé

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 juillet 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne,...
JJO

Avis d’extension d’un accord national à la CCN du personnel des industries céramiques de France

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord national du 14 janvier 2025 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Cher et Eure-et-Loir)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 20 février 2025 et de l'accord territorial (Eure-et-Loir) du 21 février 2025 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de : - L'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.1.4 a ;- L'avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.2.4 b ;- L'avenant n° 66 du 24 janvier 2025...