Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’accouvage et de sélection

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 août 2022 publié le 26 août 2022, les dispositions de l’avenant du 20 janvier 2022 à l’accord du 7 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des particuliers employeurs et l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l'accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et...