Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2023 à l’accord du 15 avril 2022 relatif l’activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
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