Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de :
– l’avenant n° 178 du 14 avril 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP moniteur de tir sportif) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 179 du 14 avril 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP éducateur tennis) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 181 du 14 avril 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP accompagnateur en téléski nautique) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 182 du 14 avril 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 183 du 14 avril 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP moniteur d’aviron) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 184 du 14 avril 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP moniteur de squash) de la convention collective nationale susvisée.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
