Un avenant relatif à l’activité partielle de longue durée APLD a été conclu dans la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).
Il s’agit de l’avenant du 7 juillet 2023 qui a été signé par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT INTERIM, CFDT Fédération des services, UNSA Fédération commerces et services, CFTC INTERIM, FO et FNECS CFE-CGC. Il a pour objet de de permettre aux ETT/ETTI dont les entreprises clientes sont confrontées à une baisse durable de leur activité, de pouvoir recourir à l’activité partielle de longue durée dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non,sur une période de référence de 48 mois consécutifs.
L’avenant prend effet à compter du jour de son extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, telle que modifiée par l’article 2 du présent avenant.
IDCC-2378-Avenant-activite-partielle-APLD
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