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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du BTP

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l’avenant travaux publics n° 61 du 13 juin 2019, conclu dans le cadre des branches du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 1596, 1597, 1702, 2409, 2420, 2609, 2614). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord national professionnel. 

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