Le portage salarial vers un 2e appel d’offres santé et prévoyance ?

Alors que la négociation santé et prévoyance semblait sur de bons rails dans le portage salarial (IDCC 3219), les partenaires sociaux semblent avoir suspendu la procédure d’appel d’offres. Les causes ne trouveraient pas leur source dans l’épidémie actuelle de coronavirus mais plutôt dans les détails du cahier des charges.

Rappelons que les partenaires sociaux de la branche ont mis plusieurs mois avant de s’accorder sur le contenu du cahier des charges et sur la structure du régime à mettre en place. Les difficultés de négociations étaient notamment cristallisées sur la possibilité d’instituer des clauses de désignations : la position était alors défendue par la CGT et FO. Mais les syndicats, qui réclamaient une désignation pour les entreprises de moins de 50 salariés, ont finalement délaissé cette idée pour privilégier la recommandation. Une piste bien plus conforme au droit français qui convient mieux à la position de l’organisation patronale du secteur, dites « PEPS ».