Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce des articles de sport

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 29 septembre 2020, les dispositions de l’avenant du 28 novembre 2019 à l’accord du 29 mars 2018 portant création d’une Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (IDCC 1557). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur les forfaits en jours et au droit à la déconnexion

Un accord relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). Daté du 22 juillet 2026, le texte a pour objet de modifier et préciser les règles de la branche relatives au forfait jours et de préciser le droit à la...