La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 29 septembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 28 du 8 janvier 2020 à l’avenant n° 83 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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