Les entreprises de la filière sports-loisirs s’accordent sur les frais liés à la CPPNI

Un accord relatif à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557).

Il s’agit de l’avenant du 28 novembre 2019 à l’accord du 29 mars 2018, qui a été signé par les organisations patronales Union sport & cycle et la Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (Dica) ; ainsi que par les sydicats de salariés CFTC, UNSA et CGT. Le texte modifie des dispositions dudit accord relatives à la prise en charge des frais exposés par les membres de la CPPNI participant aux réunions ou des groupes de travail. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effe le lendemain de son dépôt. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...