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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN SDLM

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC 1404). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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