La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l’accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. A l’article 10 de l’accord du 21 janvier 2021, tel que modifié par l’article 2 de l’avenant, les mots : « Le tuteur et le stagiaire travaillent de préférence sur le même lieu de travail » sont exclus de l’extension, en tant qu’ils contreviennent à l’alinéa 1er de l’article L. 6223-5 du code du travail.
