Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l’accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance dite « Pro-A » dans les entreprises de Propreté et services associés inséré à l’annexe 5 « annexe 5 sur les autres accords collectifs de branche » de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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