La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l’avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015 (IDCC 3209).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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