Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie de la Manche

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 7 octobre 2022 à l’accord n° 41 du 25 mars 2022 portant révision de l’annexe III (Rémunérations minimales hiérarchiques – Taux effectifs garantis annuels) à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976 (IDCC 828), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La publication du rapport du HCAAM repoussée

Si elle devait initialement intervenir cette semaine, la publication du rapport que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) doit rendre au sujet de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie est finalement repoussée de quelques jours. "Elle est repoussée à la semaine prochaine, compte tenu du fait que l'actualité sociale est actuellement très chargée, entre le conclave et la parution du rapport de l'assurance maladie sur les charges et produits pour...