Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie de la Manche

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 7 octobre 2022 à l’accord n° 41 du 25 mars 2022 portant révision de l’annexe III (Rémunérations minimales hiérarchiques – Taux effectifs garantis annuels) à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976 (IDCC 828), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Un DES tout neuf pour la CCN de la création et de l’événement

L'avenant n° 4 signé dans la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) révise le fonctionnement du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Ce texte est daté du 5 décembre 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026. Notons aussi que son ...

La prévoyance évolue dans la CCN des organismes de formation

L'avenant signé le 14 novembre 2025 et consacré à la prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) vient tout juste de paraître officiellement. Cet avenant revient sur de nombreux paramètres du régime prévoyance. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et ...