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Avis d’extension d’un accord régional dans les exploitations et entreprises de la production agricole et CUMA de Normandie

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’accord du 3 mars 2026 ayant pour objet d’harmoniser le cadre social en créant une convention collective régionale unique, mettant fin aux 11 anciennes conventions locales et départementales disparates du secteur, applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Normandie (IDCC 8231, IDCC 8233, IDCC 8234, IDCC 8235 et IDCC 8252 rattachés à l’IDCC 7024).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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