Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie de la Manche

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 7 octobre 2022 à l’accord n° 41 du 25 mars 2022 portant révision de l’annexe III (Rémunérations minimales hiérarchiques – Taux effectifs garantis annuels) à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976 (IDCC 828), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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