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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la couture parisienne

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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