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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’ASCPA dans les professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de  l’avenant n° 2 du 3 février 2023 à l’accord national du 4 décembre 2012 sur la mise en place d’un dispositif agricole d’accès à des actions sociales et culturelles et création de l’ASCPA dans les professions agricoles.

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et territorial.

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