Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 février 2023 à l'accord national du 4 décembre 2012 sur la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'ASCPA dans les professions agricoles.
Les dispositions...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’ASCPA dans les professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2021 à l’accord national du 4 décembre 2012 concernant la mise en place d’un dispositif agricole d’accès à des actions sociales et culturelles et création de l’ASCPA dans les professions agricoles.
Les...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’ASCPA dans les professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2021 à l'accord national du 4 décembre 2012 concernant la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'ASCPA dans les professions agricoles.
Les organisations...