Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 25 avril 2018, publié le 3 mai 2018, les dispositions de l’avenant n° 6 du 8 janvier 2018 à l’accord départemental du travail du 3 septembre 2009 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationalepolyculture du département de l’Allier (IDCC 9031).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve pour le montant mentionné au vingt-quatrième l’alinéa de l’article 2 du respect des dispositions de l’arrêté du 16 février 2018 susvisé qui a revalorisé, pour 2018, à 15,58 € le versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale.
