JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations maraîchères de la Vendée

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 96 du 27 avril 2022 à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères de la Vendée (IDCC 9853). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous l’exclusion suivante : la première phrase du b de l’article 12 réécrit est exclue de l’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

AG2R relève la rémunération de ses fonds en euros

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations pépinières horticulture de Vendée

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

Les entreprises de navigation s’accordent sur le défraiement des représentants syndicaux lors des réunions paritaires

Un avenant paru au BOCC révise les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972). Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ;...
BBOCC

Un accord sur les congés familiaux dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Un avenant paru au BOCC de cette semaine met à jour l’article 7.1.2. de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972). Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail – Union...
BBOCC

La prévoyance de la CCN des particuliers employeurs évolue

La convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) a signé un 11e avenant de révision de son texte conventionnel le 22 mai 2026. Le texte vient seulement de paraître et contient des dispositions dédiées à la prévoyance collective. Le texte a été conclu entre les organisations patronales FEPEM et SPE, d'une part,...