Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Les certifications de l’annexe II-1 (art. A212-1) du code du sport actualisé par l’arrêté du 11 octobre 2022 visées par l’annexe de l’avenant sont éligibles sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.
