Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 89 du 27 janvier 2023 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l’annexe 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres – entreprises de transport routier de voyageurs), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
