La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.