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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 4 août 2015, les dispositions de l’avenant n° 61 du 24 mars 2015 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (IDCC 8252). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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