Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN ; exploitations agricoles de polyculture, élevages, CUMA et exploitations de cultures spécialisées (Deux-Sèvres)

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 4 août 2015, les dispositions de l’avenant n° 26 du 6 février 2015 à la Convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (IDCC 9791). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.